Avenue Louise 32-46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°2008/483-214/32-46 : rénover un immeuble de commerce et de bureau : extension des commerces sur la cour au rez-de-chaussée et au 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/275794 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/477-214/32-46 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-04-2010 |
| Début d'enquête publique | 03-05-2010 |
| Fin d'enquête publique | 17-05-2010 |
| Commission de concertation | 02-06-2010 |
| Notification de la décision | 21-10-2010 |
| Validité du permis | 20-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué