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Rue Vanderlinden 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la volumétrie du bâtiment arrière, effectuer des transformations intérieures, modifier les baies au rez-de-chaussée et affecter l'ensemble des bâtiments en un équipement de culte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 mai 2010 au mardi 8 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.463 m² 2.463 m² 2.463 m²
Bureau 2.001 m² 0 m² 0 m² -2.001 m²
Logement 171 m² 0 m² 0 m² -171 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275704
Référence communale 2009/466=259/081-087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2009
Dossier complet 24-02-2010
Début d'enquête publique 25-05-2010
Fin d'enquête publique 08-06-2010
Commission de concertation 09-07-2010
Notification de la décision 17-12-2010
Validité du permis 16-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques