Rue Vanderlinden 081
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier la volumétrie du bâtiment arrière, effectuer des transformations intérieures, modifier les baies au rez-de-chaussée et affecter l'ensemble des bâtiments en un équipement de culte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 25 mai 2010 au mardi 8 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.463 m² | 2.463 m² | 2.463 m² |
Bureau | 2.001 m² | 0 m² | 0 m² | -2.001 m² |
Logement | 171 m² | 0 m² | 0 m² | -171 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275704 |
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Référence communale | 2009/466=259/081-087 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2009 |
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Dossier complet | 24-02-2010 |
Début d'enquête publique | 25-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2010 |
Commission de concertation | 09-07-2010 |
Notification de la décision | 17-12-2010 |
Validité du permis | 16-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué