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Quai des Charbonnages 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'un immeuble de rapport avec 11 logements et 11 parkings et une surface commerciale au rez-de-chaussée (83m²)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 23 mars 2010 au mardi 6 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 83 m² À déterminer 0 m²
Commerce de gros 842 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 358 m² 1.538 m² À déterminer 1.180 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275692
Référence communale PU-34956
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2009
Éléments complémentaires 01-02-2010
Dossier complet 16-03-2010
Début d'enquête publique 23-03-2010
Fin d'enquête publique 06-04-2010
Commission de concertation 27-04-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques