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Avenue des Archiducs 76
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un chalet de stockage d'outils

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 25 janvier 2010 au lundi 8 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275683
Référence communale PU/27572-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2009
Dossier complet 13-01-2010
Début d'enquête publique 25-01-2010
Fin d'enquête publique 08-02-2010
Commission de concertation 25-02-2010
Notification de la décision 19-04-2010
Validité du permis 18-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques