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Avenue Général Eisenhower 091
1030 Schaerbeek

Construire un balcon au 2ème étage en façade arrière d'un immeuble comportant 4 appartements et remplacer le plancher entre le 1er et le 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 473 m² 473 m² 473 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275665
Référence communale 2009/459=140/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2009
Dossier complet 16-03-2010
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques