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Chaussée d'Ixelles 22
1050 Ixelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275643
Référence communale 2009/470-171/22 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2009
Dossier complet 25-01-2010
Notification de la décision 04-02-2010
Validité du permis 03-02-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques