Chaussée d'Ixelles 22
1050 Ixelles
Placer une publicité sur une bâche de chantier
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275643 |
---|---|
Référence communale | 2009/470-171/22 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2009 |
---|---|
Dossier complet | 25-01-2010 |
Notification de la décision | 04-02-2010 |
Validité du permis | 03-02-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée