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Avenue d'Auderghem 296
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la modification du nombre de logement dans un immeuble (2 logements) et agrandir l'extension sur 2 niveaux

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275593
Référence communale 8240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2009
Éléments complémentaires 27-10-2010
Dossier complet 23-11-2010
Début d'enquête publique 17-12-2010
Fin d'enquête publique 07-01-2011
Commission de concertation 18-01-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques