Avenue d'Auderghem 296
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la modification du nombre de logement dans un immeuble (2 logements) et agrandir l'extension sur 2 niveaux
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275593 |
---|---|
Référence communale | 8240 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-10-2010 |
Dossier complet | 23-11-2010 |
Début d'enquête publique | 17-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-01-2011 |
Commission de concertation | 18-01-2011 |
Notification de la décision | 16-06-2011 |
Validité du permis | 15-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué