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Rue de la Glacière 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment de bureau en intérieur d'îlot (façades et volume)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 6 mai 2010

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 25.000,00 €
En numéraire En nature Total 25.000,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.796 m² 1.996 m² 1.996 m² 200 m²
Charge: 200,00 x 125,00  € 25.000,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275482
Référence communale PU2009-331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2009
Dossier complet 07-04-2010
Début d'enquête publique 22-04-2010
Fin d'enquête publique 06-05-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques