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Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles

Aménager l'intérieur d'un loft au 5ème étage (loft 5.06) en appartement 3 chambres

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275473
Référence communale PU2009-330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2009
Dossier complet 29-12-2009
Notification de la décision 26-03-2010
Validité du permis 25-03-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques