Rue Francart 14-18
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/275343
Identifiant1211158
Référence communale2009/454-135/14-18 (BD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 25-06-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager deux terrasses sur la toiture plate d'annexes existantes accessibles depuis le premier étage de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21009A0726/00E000, 21009A0726/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2020 09/PU/1741377 03-05-2021 Octroyé
28-10-2019 09/PU/1730048 15-07-2021 Octroyé
18-02-2019 09/PU/1702939 04-02-2020 Octroyé
31-05-2018 PU/683463 17-06-2019 Octroyé
09-05-2018 09/GOU/682722 Octroyé
03-04-2018 PU/675211 22-08-2018 Octroyé
18-07-2017 PU/645159 03-04-2018 Refusé
08-09-2011 PU/406474 À l'instruction
02-06-2009 PU/234646 26-01-2010 Octroyé
05-02-2009 PU/234470 22-05-2009 Octroyé
01-02-2006 PU/232940 22-09-2006 Octroyé
12-05-2003 PU/231705 15-03-2005 Octroyé
28-12-2000 PU/230884 À l'instruction
PU/622902 À l'instruction
PU/626965 À l'instruction
PU/626963 À l'instruction
PU/626967 À l'instruction
PU/626968 À l'instruction
PU/627397 À l'instruction
PU/627398 À l'instruction
PU/627391 À l'instruction
PU/627389 À l'instruction
ENS/692666 À l'instruction
PU/696460 À l'instruction
PU/696463 À l'instruction
PU/696461 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps