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Rue Francart 14-18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager deux terrasses sur la toiture plate d'annexes existantes accessibles depuis le premier étage de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275343
Référence communale 2009/454-135/14-18 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2009
Dossier complet 10-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 25-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques