Rue Francart 14-18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager deux terrasses sur la toiture plate d'annexes existantes accessibles depuis le premier étage de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275343 |
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Référence communale | 2009/454-135/14-18 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2009 |
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Dossier complet | 10-03-2010 |
Début d'enquête publique | 26-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2010 |
Commission de concertation | 05-05-2010 |
Notification de la décision | 25-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué