#}

Rue Vandeweyer 063
1030 Schaerbeek

REALISE Appliquer une fresque sur le bas de la façade côté rue Brichaut,59

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275332
Référence communale 2009/443=261/063-065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2009
Dossier complet 08-01-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-01-2010
Début des travaux 18-11-2011
Fin des travaux 04-11-2020
Validité du permis 25-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques