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Rue de Linthout 002
1030 Schaerbeek

Construire une annexe à l'entresol du deuxième étage en façade arrière d'un immeuble d'angle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Logement 342 m² 342 m² 342 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275274
Référence communale 2009/440=173/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2009
Éléments complémentaires 09-02-2010
Dossier complet 16-02-2010
Notification de la décision 04-03-2010
Validité du permis 03-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques