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Rue Emmanuel Van Driessche 11
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 2009/56-114/11 par la démolition et reconstruction d'une annexe au deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 207 m² 207 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275244
Référence communale 2009/450-114/11 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2009
Dossier complet 21-12-2009
Notification de la décision 14-04-2010
Validité du permis 13-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques