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Boulevard Auguste Reyers 018
1030 Schaerbeek

Transformer un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble de sept appartements, agrandir l'annexe à l'arrière et couvrir la cour centrale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 891 m² 894 m² 894 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275077
Référence communale 2009/431=018/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2009
Dossier complet 05-08-2010
Notification de la décision 02-12-2010
Validité du permis 01-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques