Boulevard Auguste Reyers 018
1030 Schaerbeek
Transformer un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble de sept appartements, agrandir l'annexe à l'arrière et couvrir la cour centrale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 891 m² | 894 m² | 894 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275077 |
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Référence communale | 2009/431=018/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2009 |
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Dossier complet | 05-08-2010 |
Notification de la décision | 02-12-2010 |
Validité du permis | 01-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué