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Boulevard Léopold II 227
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du rez-de-chaussé de commerce en bureau, changement d'affectation des combles en logements et transformation des appartements afin de les rendre conforme au RRU (dossier sans suite)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 avril 2010 au mardi 11 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 121 m² 121 m² À déterminer 0 m²
Bureau 73 m² 73 m² À déterminer 0 m²
Logement 146 m² 207 m² À déterminer 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275007
Référence communale PU-34930
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2009
Dossier complet 23-03-2010
Début d'enquête publique 27-04-2010
Fin d'enquête publique 11-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques