Boulevard Léopold II 227
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du rez-de-chaussé de commerce en bureau, changement d'affectation des combles en logements et transformation des appartements afin de les rendre conforme au RRU (dossier sans suite)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 avril 2010 au mardi 11 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 121 m² | 121 m² | À déterminer | 0 m² |
Bureau | 73 m² | 73 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 146 m² | 207 m² | À déterminer | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275007 |
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Référence communale | PU-34930 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2009 |
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Dossier complet | 23-03-2010 |
Début d'enquête publique | 27-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2010 |
Commission de concertation | 25-05-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation