Rue Frédéric Pelletier 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du 3e étage d'un immeuble (équipement de santé en logement), augmenter la superficie de bureau de 540 à 770m² et rehausser la toiture à l'arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 15 janvier 2010 au vendredi 29 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 275 m² | 0 m² | 0 m² | -275 m² |
Bureau | 540 m² | 770 m² | 648 m² | 108 m² |
Logement | 551 m² | 661 m² | 661 m² | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275003 |
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Référence communale | 2009/426=106/035-037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2009 |
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Dossier complet | 08-01-2010 |
Début d'enquête publique | 15-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2010 |
Commission de concertation | 12-02-2010 |
Notification de la décision | 15-07-2010 |
Validité du permis | 14-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué