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Rue Piers 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation : création d'un chien assis et transformation de l'appartement du 3ème étage en duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 47 m² 47 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 160 m² 172 m² Donnée manquante 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274928
Référence communale PU-34927
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2009
Éléments complémentaires 30-03-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 31-12-2013
Validité du permis 30-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques