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Rue de l'Ecole 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation (PV du 15/05/2003) : construction d'une annexe au 1er et 2ème étage, division de la maison en 2 logements et modification de la couleur de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 33 m² 33 m² À déterminer 0 m²
Logement 149 m² 158 m² À déterminer 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274926
Référence communale PU-34926
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2009
Éléments complémentaires 24-02-2010
Dossier complet 02-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques