Rue de l'Ecole 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation (PV du 15/05/2003) : construction d'une annexe au 1er et 2ème étage, division de la maison en 2 logements et modification de la couleur de la façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274926 |
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Référence communale | PU-34926 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2009 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2010 |
Dossier complet | 02-03-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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