Rue Defacqz 86-88
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec modification de volume
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2010 au jeudi 8 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274867 |
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Référence communale | PU2009-306 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2009 |
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Dossier complet | 17-03-2010 |
Début d'enquête publique | 25-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2010 |
Commission de concertation | 20-04-2010 |
Notification de la décision | 16-09-2010 |
Validité du permis | 15-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué