Chaussée de Charleroi 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée avec modification de volume et modification de la façade
Enquête publique
du dimanche 14 février 2010 au dimanche 28 février 2010
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274863 |
|---|---|
| Référence communale | PU2009-302 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-11-2009
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|---|---|
| Dossier incomplet |
22-12-2009
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| Dossier complet |
05-02-2010
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| Enquête publique |
14-02-2010
28-02-2010 |
| Commission de concertation |
23-03-2010
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| Avis fonctionnaire délégué |
04-06-2010
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| Décision (notification) |
18-08-2010
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| Avis siamu |
13-03-2013
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
17-08-2012
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