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Avenue Ducpétiaux 102
1060 Saint-Gilles

Démolir un garage, construire un nouvel immeuble de logements avec bureaux et changer l'utilisation du garage en emplacements de parking et en société de dépannage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274860
Référence communale PU2009-299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2009
Éléments complémentaires 29-01-2010
Dossier complet 26-02-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques