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Rue de Livourne 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une installation de refroidissement sur une toiture plate

Enquête publique

du mercredi 2 février 2011 au mercredi 16 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274858
Référence communale PU2009-297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2009
Dossier complet 24-01-2011
Début d'enquête publique 02-02-2011
Fin d'enquête publique 16-02-2011
Commission de concertation 22-03-2011
Notification de la décision 28-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques