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Rue Théodore Verhaegen 159
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 14 février 2010 au dimanche 28 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274845
Référence communale PU2009-284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Dossier complet 25-01-2010
Début d'enquête publique 14-02-2010
Fin d'enquête publique 28-02-2010
Commission de concertation 23-03-2010
Notification de la décision 05-07-2010
Début des travaux 19-04-2012
Fin des travaux 10-09-2012
Validité du permis 04-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques