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Chaussée de Forest 83-85
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée du bâtiment arrière (atelier/dépot en commerce)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 390 m² 390 m² 390 m²
Dépôt / entreposage 390 m² 0 m² 0 m² -390 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274843
Référence communale PU2009-282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2009
Éléments complémentaires 16-09-2010
Dossier complet 29-09-2010
Début d'enquête publique 27-10-2010
Fin d'enquête publique 10-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 27-02-2012
Début des travaux 15-12-2013
Validité du permis 26-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques