Rue Antoine Bréart 129
1060 Saint-Gilles
Modifier la répartition d'un logement existant (création d'un duplex rez/sous-sol)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 79 m² | 158 m² | Donnée manquante | 79 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274839 |
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Référence communale | PU2009-278 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2009 |
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Dossier complet | 01-04-2010 |
Notification de la décision | 08-10-2010 |
Validité du permis | 07-10-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué