#}

Rue Antoine Bréart 129
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition d'un logement existant (création d'un duplex rez/sous-sol)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 79 m² 158 m² Donnée manquante 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274839
Référence communale PU2009-278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 01-04-2010
Notification de la décision 08-10-2010
Validité du permis 07-10-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques