Chaussée de Charleroi 251
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements aux étages, le volume et la façade au rez-de-chaussée côté rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274838 |
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Référence communale | PU2009-277 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2010 |
Dossier complet | 25-02-2010 |
Début d'enquête publique | 24-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2010 |
Commission de concertation | 20-04-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué