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Chaussée de Charleroi 251
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements aux étages, le volume et la façade au rez-de-chaussée côté rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274838
Référence communale PU2009-277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2009
Éléments complémentaires 18-01-2010
Dossier complet 25-02-2010
Début d'enquête publique 24-03-2010
Fin d'enquête publique 07-04-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques