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Parvis Saint-Gilles 23
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/274834
Référence communale PU2009-273
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2009
Éléments complémentaires 19-08-2010
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 27-11-2012
Validité du permis 26-11-2014

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 363 m² 367 m² 367 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2023 13/CL3/1902755 30-05-2023
29-06-2022 13/PU/1847240 20-03-2023
29-06-2022 13/PU/1847255
21-12-2021 13/PFD/1826688 31-03-2022
21-05-2021 13/PFD/1787208
04-07-2017 13/PFD/643233
23-12-2016 PU/622636 05-10-2017
02-06-2015 CL3/564496
10-11-2011 PU/408008 30-05-2012
14-10-2009 PU/274835
11-07-2003 PU/272913
13-10-1998 PU/272042

Ligne du temps