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Rue de Moscou 9-15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modification de volume et mise en place de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 avril 2010 au lundi 3 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274833
Référence communale PU2009-272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Dossier complet 29-03-2010
Début d'enquête publique 19-04-2010
Fin d'enquête publique 03-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Début des travaux 01-09-2013
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques