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Rue de l'Hôtel des Monnaies 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour, placer des enseignes et modifier la vitrine

Enquête publique

du dimanche 25 septembre 2011 au dimanche 9 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274831
Référence communale PU2009-270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Dossier complet 06-09-2011
Début d'enquête publique 25-09-2011
Fin d'enquête publique 09-10-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 18-04-2012
Validité du permis 17-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques