Rue de l'Hôtel des Monnaies 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour, placer des enseignes et modifier la vitrine
Enquête publique
du dimanche 25 septembre 2011 au dimanche 9 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274831 |
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Référence communale | PU2009-270 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2009 |
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Dossier complet | 06-09-2011 |
Début d'enquête publique | 25-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2011 |
Commission de concertation | 25-10-2011 |
Notification de la décision | 18-04-2012 |
Validité du permis | 17-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué