#}

Rue d'Espagne 31-33
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial en bureau, modifier le volume et aménager une terrasse, modifier les châssis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 74 m² 74 m² 0 m²
Logement Non renseigné 228 m² 228 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274830
Référence communale PU2009-269
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Éléments complémentaires 09-12-2009
Dossier complet 23-12-2009
Début d'enquête publique 04-01-2010
Fin d'enquête publique 18-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision 16-11-2010
Validité du permis 15-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques