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Rue Saint-Bernard 121
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser une lucarne et des travaux intérieurs

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2010 au jeudi 8 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274829
Référence communale PU2009-268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2009
Éléments complémentaires 08-03-2010
Dossier complet 17-03-2010
Début d'enquête publique 25-03-2010
Fin d'enquête publique 08-04-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 24-09-2010
Validité du permis 23-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques