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Chaussée de Charleroi 231-239
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification du nombre de logement et du nombre d'emplacemement de parkings , travaux intérieurs et mise en place d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2010 au lundi 27 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 10.527 m² 10.341 m² 10.341 m² -186 m²
Logement 1.256 m² 1.442 m² 1.442 m² 186 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274814
Référence communale PU2009-253
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2009
Éléments complémentaires 08-07-2010
Dossier complet 03-09-2010
Début d'enquête publique 13-12-2010
Fin d'enquête publique 27-12-2010
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 16-11-2011
Validité du permis 15-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques