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Rue Eugène Verheggen 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation et modifications du nombre de logements avec modification de volume et couverture de la cour

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2009 au lundi 16 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 334 m² 334 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274766
Référence communale PU2009-205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2009
Éléments complémentaires 14-10-2009
Dossier complet 19-10-2009
Début d'enquête publique 02-11-2009
Fin d'enquête publique 16-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision 07-10-2010
Validité du permis 06-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques