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Rue Théodore Verhaegen 20
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade avant au rez-de-chaussée (châssis et parement)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274722
Référence communale PU2009-161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2009
Dossier complet 04-12-2009
Commission de concertation 05-01-2010
Notification de la décision 21-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques