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Chaussée de Forest 179-181
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Travaux modifiant le nombre et la répartition des logements avec modifications du volume et changements de destinations.

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2009 au vendredi 2 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274714
Référence communale PU2009-153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2009
Éléments complémentaires 19-08-2009
Dossier complet 25-08-2009
Début d'enquête publique 18-09-2009
Fin d'enquête publique 02-10-2009
Commission de concertation 26-10-2009
Notification de la décision 22-03-2010
Validité du permis 21-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques