Chaussée de Forest 179-181
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Travaux modifiant le nombre et la répartition des logements avec modifications du volume et changements de destinations.
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2009 au vendredi 2 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274714 |
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Référence communale | PU2009-153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 19-08-2009 |
Dossier complet | 25-08-2009 |
Début d'enquête publique | 18-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2009 |
Commission de concertation | 26-10-2009 |
Notification de la décision | 22-03-2010 |
Validité du permis | 21-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation