Rue d'Andenne 67
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble avec modification de volume et modification du nombre de logements
Enquête publique
du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274712 |
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Référence communale | PU2009-151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2009 |
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Dossier complet | 15-06-2009 |
Début d'enquête publique | 22-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2009 |
Commission de concertation | 14-07-2009 |
Notification de la décision | 21-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué