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Rue de la Victoire 106
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'atelier arrière en logement et aménagement de bureaux au RDC et sous-sol du bâtiment avant.

Enquête publique

du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274704
Référence communale PU2009-143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2009
Éléments complémentaires 02-11-2009
Dossier complet 09-06-2009
Début d'enquête publique 22-06-2009
Fin d'enquête publique 06-07-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 29-12-2009
Fin des travaux 09-09-2012
Validité du permis 28-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques