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Rue de Prague 67
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couverture de la cour au rez-de-chaussée

Enquête publique

du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274685
Référence communale PU2009-124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2009
Éléments complémentaires 30-07-2009
Dossier complet 31-07-2009
Début d'enquête publique 27-08-2009
Fin d'enquête publique 10-09-2009
Commission de concertation 22-09-2009
Notification de la décision 22-12-2009
Validité du permis 21-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques