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Rue Emile Feron 115
1060 Saint-Gilles

Aménagement d'une crèche

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274680
Référence communale PU2009-119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2009
Éléments complémentaires 15-06-2009
Dossier complet 15-06-2009
Notification de la décision 29-07-2009
Validité du permis 28-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques