Boulevard Poincaré
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'un panneau publicitaire en espace publique
Enquête publique
du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/274677 |
|---|---|
| Référence communale | PU2009-116 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-04-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2009 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2009 |
| Commission de concertation | 22-09-2009 |
| Notification de la décision | 01-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué