Rue Louis Coenen 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un rez commercial en bar à vins avec modification de volume et de façade
Enquête publique
du vendredi 22 mai 2009 au vendredi 5 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274633 |
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Référence communale | PU2009-71 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-03-2009 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2009 |
Dossier complet | 08-05-2009 |
Début d'enquête publique | 22-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2009 |
Commission de concertation | 23-06-2009 |
Notification de la décision | 10-11-2009 |
Validité du permis | 09-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué