Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement de destination du 1er et 2ème étage du bâtiment avant en équipement d'intérêt collectif (polyclinique)
Enquête publique
du jeudi 7 mai 2009 au jeudi 21 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274624 |
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Référence communale | PU2009-62 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2009 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2009 |
Dossier complet | 27-04-2009 |
Début d'enquête publique | 07-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2009 |
Commission de concertation | 26-05-2009 |
Notification de la décision | 15-09-2009 |
Validité du permis | 14-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué