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Rue Jean Robie 42
1060 Saint-Gilles

Aménagement d'une terrasse

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274610
Référence communale PU2009-48
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2009
Dossier complet 03-03-2009
Notification de la décision 17-06-2009
Validité du permis 16-06-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques