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Rue Gustave Defnet 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition de logements avec modifications de volume, de façade et réalisation de terrasses

Enquête publique

du mercredi 20 janvier 2010 au mercredi 3 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274599
Référence communale PU2009-37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2009
Dossier complet 12-01-2010
Début d'enquête publique 20-01-2010
Fin d'enquête publique 03-02-2010
Commission de concertation 23-03-2010
Notification de la décision 28-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques