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Rue d'Espagne 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser des travaux de division d'une maison unifamilale et de la mise en place d'une véranda et création d'une terrasse

Enquête publique

du mercredi 25 mars 2009 au jeudi 9 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274542
Référence communale PU2008-337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2008
Éléments complémentaires 29-04-2009
Dossier complet 10-03-2009
Début d'enquête publique 25-03-2009
Fin d'enquête publique 09-04-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques