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Rue de la Victoire 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'un rez commercial en équipement collectif et bureaux, modification de volume et placement d'une enseigne

Enquête publique

du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274535
Référence communale PU2008-330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2008
Éléments complémentaires 10-09-2009
Dossier complet 12-08-2009
Début d'enquête publique 27-08-2009
Fin d'enquête publique 10-09-2009
Commission de concertation 22-09-2009
Notification de la décision 29-04-2010
Validité du permis 28-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques