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Rue Gisbert Combaz 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2009 au vendredi 9 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/274534
Référence communale PU2008-329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 28-11-2008
Éléments complémentaires 06-05-2009
Dossier complet 15-01-2009
Début d'enquête publique 26-01-2009
Fin d'enquête publique 09-01-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 09-02-2010
Validité du permis 08-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques