Rue Capouillet 44-46
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble de bureau en logements avec extension en volume
Enquête publique
du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274532 |
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Référence communale | PU2008-327 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2009 |
Dossier complet | 16-07-2009 |
Début d'enquête publique | 27-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2009 |
Commission de concertation | 22-09-2009 |
Notification de la décision | 22-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué