Rue du Fort 59
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer le logement du rez-de-chaussée
Enquête publique
du dimanche 30 mai 2010 au dimanche 13 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 334 m² | 343 m² | 343 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274530 |
---|---|
Référence communale | PU2008-325 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2008 |
---|---|
Dossier complet | 03-05-2010 |
Début d'enquête publique | 30-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2010 |
Commission de concertation | 22-06-2010 |
Notification de la décision | 08-10-2010 |
Validité du permis | 07-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué