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Rue du Fort 59
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le logement du rez-de-chaussée

Enquête publique

du dimanche 30 mai 2010 au dimanche 13 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 343 m² 343 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274530
Référence communale PU2008-325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Dossier complet 03-05-2010
Début d'enquête publique 30-05-2010
Fin d'enquête publique 13-06-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 08-10-2010
Validité du permis 07-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques