Chaussée de Forest 254
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination d’un garage/atelier en 1 commerce, 1 studio video et 1 atelier photo ainsi que deux bureaux et 1 logement avec modification de volume et de façades et aménagement d’une terrasse en toiture
Enquête publique
du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/274529 |
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Référence communale | PU2008-324 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2008 |
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Dossier complet | 19-04-2012 |
Début d'enquête publique | 10-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 04-12-2013 |
Début des travaux | 16-05-2014 |
Fin des travaux | 16-12-2014 |
Validité du permis | 03-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué