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Chaussée de Forest 254
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un garage/atelier en 1 commerce, 1 studio video et 1 atelier photo ainsi que deux bureaux et 1 logement avec modification de volume et de façades et aménagement d’une terrasse en toiture

Enquête publique

du lundi 10 juin 2013 au lundi 24 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274529
Référence communale PU2008-324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2008
Dossier complet 19-04-2012
Début d'enquête publique 10-06-2013
Fin d'enquête publique 24-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 04-12-2013
Début des travaux 16-05-2014
Fin des travaux 16-12-2014
Validité du permis 03-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques